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AVANTAGES FISCAUX RENOVATION ET NEUF RT2012
Avantages fiscaux
D’importants crédits d’impôt , des aides et une TVA à 5,5 % sont accordés pour les travaux de rénovation de l'isolation thermique
Sont concernés par la TVA au taux réduit de 5,5 % à la fois les travaux de rénovation thermique mais aussi les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ce taux réduit s'applique aux travaux pour lesquels la TVA est exigible depuis le 1er janvier 2014.
La TVA à 5,5 % : pour quels travaux de rénovation thermique ?
Il s'agit des travaux de pose, d'installation ou d'entretien des matériaux et équipements qui ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable (mentionnés au 1 de l'article 200 quater du Code général des impôts). Ces différents matériaux et équipements doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances thermiques.
Exemples de travaux de rénovation thermique bénéficiant de la TVA à 5,5 % : l'isolation des fenêtres ou de la porte d'entrée, l'achat de volets isolants, l'isolation thermique des murs, des sols ou des plafonds, l'installation d'une chaudière à condensation, d'une pompe à chaleur ou d'appareils de régulation de chauffage, l'achat de matériaux de calorifugeage…
Quels sont les travaux accessoires bénéficiant de la TVA à 5,5 % ?
Sont également concernés par le taux réduit de TVA, les travaux indispensables consécutifs aux travaux de rénovation thermique. Il s'agit des travaux indissociablement liés à la pose, à l'installation ou à l'entretien des matériaux et équipements installés pour la rénovation thermique de votre logement, qui bénéficient de la TVA à 5,5 %.
A compter du 1er septembre 2014 , les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pourront bénéficier d'aides publiques telles que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), aides locales..., à condition qu'ils soient réalisés par des professionnels "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE*), signe attestant de la qualité des prestations fournies.(1) ancienne appellation : Reconnu Grenelle de l'Environnement.
Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) sera également concerné à partir du 1er janvier 2015.
*L’État et l’ADEME ont lancé, en 2011, la mention "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement). Elle inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations, vérifiée par par un organisme accrédité qui délivre le signe RGE après évaluation d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de chantiers).
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